Ouverture du Rendez-vous de l'Innovation Fiscale 2013 - le mistral souffle fort sur le monde fiscal !

Contraste entre la vue calme du Pullman qui accueille les Rendez Vous fiscaux
depuis presque 10 ans et l'Univers fiscal bien agité en 2013 !

Je participe pour la première fois à ces Rendez-vous de l’Innovation fiscale, mais une évidence m'est apparue hier soir dès l'arrivée des premiers convives: au delà de de l'innovation fiscale débattue pendant deux jours, il s'agit d'un rendez-vous d'amis et de passionnés par la fiscalité, une véritable communauté de professionnels ravis de se rencontrer pour certains, se revoir pour d'autres, oubliant rapidement les grèves qui ont perturbé les trajets de certains.

Comme le mentionnait Stéphane Baller dans le post d'annonce, ce Rendez-vous de l'innovation Fiscale est un peu particulier, puisque cette année nous fêtons son 10ème anniversaire.

10 ans d'ateliers autour de la fiscalité  mais toujours une volonté intacte: l’idée de partager avec nos clients et nos amis les évolutions toujours plus nombreuses dans le traitement de l'imposition, à commenter les grandes réformes tant d’un point de vue international, théorique, opérationnel, jurisprudentiel, ou sectoriel ... pour proposer une plate forme d'échange d'expériences et de détection des tendances à venir pour piloter une position fiscale juste et durable pour les entreprises.

Ce mercredi matin, c'est sous un soleil radieux que la traditionnelle plénière débute à 8h30, Éric Fourel, Managing Partner d'EY Société d'Avocats, Anne Colmet Dâage, Partner et Directeur du Centre d'Etudes Juridiques & Fiscales et Charles Ménard, Partner Tax Policy and Controversy, ouvrant cette rencontre devant plus de 80 directeurs fiscaux.

La plénière s’est déroulée en trois temps d'analyse :

-   Les changements macro-économiques majeurs de l’année  - Charles Menard s'appuyant sur l'observatoire des politiques budgétaires et fiscales OPBF

-    Les éléments modulant la fiscalité – Anne Colmet Daâge

-    La préparation d’une stratégie fiscale mouvementée – Eric Fourel

La fiscalité a été quelque peu « malmenée » cette année. ! Le combat contre l’évasion fiscale a été si fort qu'il pourrait entraîner une « Pause fiscale ». Comme l’expliquait Charles Menard, il y a eu un fort activisme de politiques budgétaires et de différentes législations, qui ont transformé la fiscalité pour la projeter dans l'opinion publique. Le Conseil ECOFIN, le G20, la 3^ème loi de finance rectificative et le rapport BEPS demeurent les éléments majeurs de cette année et tracent la feuille de route fiscale des entreprises face à des États. qui pourraient sembler unis par la même philosophie

Anne Colmet Daâge a rappelé les principales incidences jurisprudentielles suite aux modifications des législations internationales de cette année.  Ainsi, la signature de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle, visant à renforcer la transparence dans le domaine fiscal signée notamment par la Chine et le Luxembourg, permet une harmonisation des processus opérationnels et de certaines formalités.  La jurisprudence européenne a conféré cette année une protection à géométrie variable, conditionnée par les transposition en droit interne, permettant au juge d'interpréter l'esprit de la convention ( Arrêt BNP Parisbas, Juin 2013)

Éric Fourel a quant à lui clôturé cette séance, en expliquant les dispositifs des sections principales issues du rapport BEPS de l’OCDE et leurs conséquences potentielles démontrant que pour ces débats, 90 minutes étaient bien trop courtes pour lancer les travaux !

Pendant ce temps le mistral s'était levé pour souffler des pointes à 80 km/h démontrant l'agitation à venir pour les ateliers débats !