Le 18 octobre au Ministere de la Justice Colloque sur les conflits d'interêts avec Ernst & Young Société d'Avocats

Rendez vous suivi par plus de 130 personnes cette année le traditionnel colloque du Ministère de la Justice et du Centre Français de Droit Comparé  Présidé par Jacques Robert a permis à Frederic Reliquet et Roselyn Sands deux associés de notre cabinet d'avocats de partager leur expérience internationale des conflits d'intérêts en matière de gouvernance des conseils d'administration ou de droit social.

 

Cette problématique lorsqu'elle nous a été proposée par François Pasqualini le coordinateur du projet nous a tout de suite attirés. D'une part c'était l'occasion de démontrer notre technicité parfois méconnue en droit des affaires comme en droit social, et le niveau de notre réseau au delà de la notion de conflits d’intérêts concept protéiforme et très diffus.

 

À l’image de toutes les représentations abstraites, ce concept ne possède évidemment pas la même signification en fonction des contextes dans lesquels il se rencontre. L’actualité l’évoque assez souvent sur le terrain politique, sans pourtant le définir, et il se dévoile alors comme une sorte d’interdit aux sanctions souvent imprécises, voire incertaines. De fait, il se retrouve dans de nombreux domaines du droit, aussi bien en droit privé qu’en droit public. Son étude inédite présente un grand intérêt pour parvenir à mieux le cerner et à envisager en conséquence des solutions pertinentes au regard des enjeux pratiques qui sont en cause et qu’il conviendra de bien souligner.

 

En effet, les conflits d’intérêts ont une utilité opérationnelle pour les intéressés. Et c’est parce que cette utilité est regardée socialement comme anormale qu’il y a lieu de les maîtriser. La théorie des conflits d’intérêts est donc un système permettant de prévenir leur réalisation lorsqu’ils sont encore latents ou de contenir leurs incidences quand ils sont avérés. L’approche comparative de certains droits étrangers caractéristiques favorise la compréhension des différents visages des conflits d’intérêts en droit français. L’observation des droits étrangers et du droit français conduit également à aborder des notions voisines dans le souci d’affirmer la pertinence du concept, de révéler son éventuelle dérive ou d’en prévoir la réorientation.

 

Pour mémoire le programme de la matinée consacrée à l'international, l'après midi présentant différents visages du conflit d'intérêt 

Conflits d’intérêts : quel équilibre entre entreprise et employés en droit  social américain Roselyn Sands Ernst & Young Société d'Avocats

 

Les conflits d’intérêts en droit luxembourgeois des fonds d’investissement  Isabelle Riassetto professeur de droit commercial à l’Université du Luxembourg
Les conflits d’intérêts en droit japonais des affaires Pierre Verkhovskoy administrateur de sociétés
     

 

Le conflit d’intérêts en droit néerlandais des sociétés : le chemin vers la réforme de 2012 Arnaud Ingen-Housz avocat au Barreau des Hauts de Seine

 

Droit comparé des sociétés : La résolution des conflits d’intérêts dans les conseils d’administration en quête de cohérence Frederic Reliquet Ernst & Young société d'avocats

 

 

 

 

 

Indépendance et conflits d’intérêts en droit allemand des sociétés /Reinhard Damman Clifford Chance

 

Les conflits d’intérêts en droit des sociétés et en matière de délit d’initié: une comparaison Italie – France / Guido Carducci ancien chef de la section des normes internationales à l'Unesco